Conditions générales Le Square de l’info

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au journal en ligne Le Square de l’info, distribué via le site lesquaredelinfo.fr. Elles vous sont proposées par la société Le Square de l’info, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros immatriculée sous le numéro 809 917 073 joignable par courrier électronique à contact@lesquaredelinfo.fr.

Le Square de l’info est un journal en ligne, ci-après désigné « le Site ». Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site, ci-après « l’Utilisateur ») ou les utilisateurs inscrits (définis comme ayant ouvert un compte sur le Site, ci-après  « l’Inscrit »).

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateurs et d’Inscrits, en connaître les termes, accepter sans réserve et vous conformer aux conditions générales d’utilisation suivantes.

1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Les Utilisateurs et Inscrits s’obligent à employer les contenus mis à disposition sur le Site qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.

2. Limitation de responsabilité

Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise.

Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l’Inscription. Le Square de l’info se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le Square de l’info supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

Le Square de l’info met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

Le Square de l’info s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Square de l’info et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

  • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
  • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

3. Données personnelles et protection de la vie privée

Le square de l’info s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et Inscrits ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté (CNIL).

Ainsi, les données personnelles collectées par Le Square de l’info ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur le Site. Le Square de l’info ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et tiers autorisés.

Chaque Utilisateur et/ou Inscrit dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès du Square de l’info via son compte, par courrier électronique ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le Site.

Par ailleurs, dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site web, Le Square de l’info est amené à conserver certaines données concernant l’Utilisateur et/ou l’Inscrit, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’Utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure des consultations, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le Site. L’Utilisateur et/ou l’Inscrit peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site. À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système du Square de l’info émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.

Tout Utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part du Square de l’info peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courrier électronique à l’adresse contact@lesquaredelinfo.fr. Tous les courriers électroniques envoyés par Le square de l’info proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

4. Modifications des conditions d’utilisation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur le Site et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.

Les conditions générales d’utilisation du Site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site.

5. Modalités d’accès et d’utilisation des Inscrits

L’accès intégral au Site et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’inscription permettant à l’Inscrit de s’authentifier.

Un compte Le Square de l’info correspond à une adresse de courrier électronique associée à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’Inscrit. Ils permettent à l’Inscrit, via une interface dédiée, d’accéder à son compte.

Une fois le compte créé, le square de l’info adressera un accusé de réception à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’inscription.

L’Inscrit utilise les services du Site en l’état. L’Inscrit déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site et, en conséquence, Le square de l’info ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, Le Square de l’info déclinant toute responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.Toutefois, Le Square de l’info procédera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur le Site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Le Square de l’info ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.
  • toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Le Square de l’info sont fournies à titre d’information. Le Square de l’info ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

6. Conditions particulières des espaces sociaux et communautaires

Le square de l’info met à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre internautes, ainsi qu’au partage de contributions et contenus.

Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré du Site.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.

Le Square de l’info agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I –1 de la loi sur La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Conformément aux dispositions de l’article 6.I- 7 de la loi pour La Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un abus » accessible sur toutes les pages de la présente rubrique, lien qui vous redirigera vers une fenêtre vous permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.

7. Dispositions diverses

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social du Square de l’info.